Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux événements météorologiques survenus sur notre Commune dans la nuit du 21 au 22 juin 2022. Les sinistrés ont un délai de 10 jours à compter de la publication dans le JO pour signifier le retour de la préfecture à leur compagnie d’assurance. Publication au JO le 12 octobre 2022.